Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jeraisonne, accessible à l'adresse app.jeraisonne.com, éditée par [Raison sociale à compléter], société [forme juridique] au capital de [X] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET].

Jeraisonne est une plateforme d'apprentissage en ligne proposant des exercices guidés par l'intelligence artificielle en Mathématiques et Physique-Chimie, pour les élèves de la 6e à la Terminale.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de Jeraisonne impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Création de compte et conditions d'accès

3.1 Majorité et consentement parental

En application de l'article 8 du RGPD et de la loi française, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte qu'avec le consentement explicite d'un titulaire de l'autorité parentale. Ce consentement est recueilli au moment de l'inscription via l'adresse email du parent ou tuteur légal.

3.2 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Jeraisonne se réserve le droit de suspendre tout compte comportant des informations fausses ou trompeuses.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@jeraisonne.com.

4. Description du service

Jeraisonne propose :

• Un accès gratuit aux leçons du programme officiel français (6e → Terminale).
• Des parcours d'exercices guidés (« Solve Path ») accessibles sur abonnement, décomposant chaque problème en étapes logiques avec feedbacks IA.
• Un espace parent pour suivre la progression de ses enfants.
• Un espace professeur pour générer des exercices via IA et assigner du travail.

5. Abonnements et paiement

5.1 Plans disponibles

Jeraisonne propose plusieurs formules d'abonnement mensuel (Élève, Famille, Prof). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Ils sont exprimés en euros TTC.

5.2 Facturation

Le paiement est traité par Stripe (Stripe, Inc.). L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. L'utilisateur reçoit une facture par email à chaque renouvellement.

5.3 Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a commencé à être exécuté avant l'expiration de ce délai avec son accord exprès.

5.4 Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace compte (Portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Jeraisonne pour :

• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Reproduire, redistribuer ou revendre le contenu pédagogique.
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sur la plateforme.
• Soumettre du contenu illicite, offensant ou trompeur.
• Contourner les mécanismes de paiement ou de gating.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des recours en dommages et intérêts.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Jeraisonne (textes, exercices, interfaces, code, marques, logos) est la propriété exclusive de [Raison sociale] ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Le contenu généré par l'IA à la demande d'un professeur utilisateur reste la propriété de Jeraisonne sous licence d'utilisation non-exclusive accordée au professeur pour les besoins de son enseignement.

8. Responsabilité

Jeraisonne est une aide pédagogique et ne se substitue pas à l'enseignement scolaire ni à un suivi professionnel. Jeraisonne décline toute responsabilité quant aux résultats scolaires de l'élève.

Jeraisonne s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent interrompre temporairement l'accès.

9. Modification des CGU

Jeraisonne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [Ville] seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en contactant : [Nom du médiateur à compléter].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@jeraisonne.com